Question de : M. Mathot Philippe
- UDF

M. Philippe Mathot appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes actuelles du Fonds forestier national. Cree en 1946 pour promouvoir « l'organisation des travaux de boisement et de reboisement, la mise en valeur et la conservation des terrains boises, la meilleure utilisation des produits de la foret et, en general tout ce qui a pour but d'accroitre les ressources forestieres, de faciliter l'ecoulement des produits forestiers et de mieux satisfaire les besoins de la population » (art. 531-1 du code forestier), le FFN n'est plus aujourd'hui, en mesure de remplir ses missions. En effet, la modification recente de son mode de financement (l'assiette de la taxe alimentant le FFN a ete modifiee depuis le 1er janvier 1991 a la suite d'une mise en demeure de la Commission economique europeenne), a entraine une baisse importante de ses recettes, baisse accentuee par la crise qui frappe les differents secteurs de la filiere du bois. Ainsi le projet de loi de finances pour 1994 prevoit 385 millions de francs de recettes, soit une diminution de 52 p. 100 par rapport a 1990. La foret et sa mise en valeur etant une veritable source d'activite en milieu rural dont la revitalisation est prioritaire, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour augmenter les ressources du FFN, afin qu'il continue d'assumer le role fondamental qui est le sien.