Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

M. Arnaud Cazin d'Honincthun attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes que rencontrent actuellement les producteurs de l'horticulture, surtout depuis la decision prise par le precedent Gouvernement en juillet 1991 de porter le taux de TVA sur les produits horticoles de 5,5 p. 100 a 18,6 p. 100. Cette hausse, anticipee au regard des exigences communautaires et sans consultation prealable, a cree une situation de distorsion de concurrence non seulement entre les producteurs francais et certains de leurs concurrents europeens qui beneficient toujours d'un taux reduit a 5 p. 100, mais aussi entre les produits francais et ceux en provenance de pays tiers dont les couts de production sont bien moins eleves. Pourtant, aucune disposition visant a limiter l'entree de ces produits sur le territoire francais et, pour le moins, a accompagner les effets de la decision gouvernementale n'a ete adoptee, ne serait-ce qu'a titre transitoire. Ses effets ont donc bien eu lieu : baisse du chiffre d'affaires, premiers licenciements, frein a la politique d'investissement... Il lui demande en consequence s'il entend envisager des mesures particulieres pour remedier a cette crise et prevenir toute aggravation de cette situation.