Question de : M. Abelin Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Abelin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le difficile probleme de la retraite minimale des agriculteurs et des pensions de reversion servies aux veuves d'exploitants agricoles. On estime qu'aujourd'hui, sur 390 000 retraites, plus de 250 000 touchent une retraite inferieure au revenu minimal d'insertion. Cette situation, particulierement frequente chez les chefs d'exploitation qui n'ont pas cotise lors des periodes ou ils travaillaient comme aides familiaux, est choquante, la retraite etant un avantage contributif, et le RMI une prestation d'assistance. L'essentiel du probleme reside dans le choix du monde agricole de ne pas cotiser dans le cadre du regime general de la securite sociale au lendemain de la guerre. Toutefois, il n'est pas bon de faire reposer sur les agriculteurs qui arrivent aujourd'hui a la retraite les responsabilites de leurs aines. La loi du 31 decembre 1991 a mis en place un systeme de preretraite des cinquante-cinq ans qui permet aux interesses de toucher de 3 000 a 4 500 francs par mois, mais, quand ils sortent de ce cadre, ils voient leur revenu chuter a quelque 2 000 francs par mois. De plus, l'allocation du fonds national de solidarite, que peu percoivent integralement, n'est servie qu'a partir de soixante-cinq ans. Pour ce qui est de la situation des veuves d'exploitants agricoles, contrairement a la pratique dans les autres regimes, celles-ci ne peuvent cumuler leurs droits propres souvent tres faibles, avec ceux de leur mari defunt. le Gouvernement a deja fait un effort non negligeable pour remedier aux difficultes evoquees en faisant passer le prelevement sur le budget de l'Etat pour alimenter le BAPSA de 11,3 milliards en 1993, a 18,1 milliards en 1994. Engagement a notamment ete pris de faire le necessaire pour amener rapidement au niveau du RMI les retraites des anciens aides familiaux qui n'ont pas cotise suffisamment. Toutefois, face a la necessite d'amener rapidement a un niveau acceptable les retraites de bon nombre d'agriculteurs et de veuves, et ainsi d'apporter un pouvoir d'achat supplementaire dans des regions bien souvent en cours de desertification, il lui demande quel calendrier est susceptible d'etre fixe pour l'engagement de l'ensemble des mesures indispensables.