Question écrite n° 8022 :
Allocation de rentree scolaire

10e Législature

Question de : M. Voisin Michel
- UDF

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les revendications de la Confederation syndicale des familles. Celle-ci rappelle la necessite de definir une veritable politique de soutien financier aux familles pour les aider notamment a supporter les depenses de scolarite. Elle souhaite que soit adopte le principe de la perennisation de la revalorisation de l'allocation de rentree scolaire avec son indexation sur le cout de la vie. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser quelles mesures elle entend integrer dans la loi-cadre sur la famille pour repondre a ces justes preoccupations.

Données clés

Auteur : M. Voisin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

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