Monuments historiques
Question de :
M. Cornut-Gentille François
- RPR
M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les difficultes financieres des communes rurales a entretenir les monuments historiques classes. En effet, malgre les aides de l'Etat et des autres collectivites publiques les sommes restant a la charge des communes sont parfois superieures au budget communal annuel. Ainsi, de nombreuses communes se sont deja fortement endettees pour faire face a ces travaux au detriment d'autres investissements. En consequence, il l'interroge sur les mesures qu'il envisage de prendre afin d'eviter le surendettement des communes rurales. En outre, il lui demande s'il envisage d'assouplir la procedure de passation des marches afin de permettre une consultation des entreprises plus large et obtenir ainsi un cout le plus bas possible.
Auteur : M. Cornut-Gentille François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture et francophonie
Ministère répondant : culture et francophonie
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994