Réponse publiée le 27 décembre 1993

La loi quinquennale relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle, telle qu'elle vient d'etre adoptee par le Parlement, comprend un ensemble de dispositions qui viennent completer et prolonger l'ensemble des decisions deja arretees au debut de l'ete par la loi du 27 juillet 1993 relative au developpement de l'emploi et de l'apprentissage ; ces dispositions tendent a favoriser la creation d'emploi en allegeant le cout du travail sur les bas salaires, et inciter les entreprises a embaucher des apprentis grace a la mise en place d'aides forfaitaires et a l'extension du credit d'impot. La loi prend en compte l'accroissement du chomage, et l'existence de pesanteurs qui sont autant d'obstacles a l'emploi : les charges pesant sur le travail ; la recherche systematique de la productivite liee aux mutations technologiques ; la complexite de la reglementation. Par ailleurs, la loi prend en consideration les preoccupations liees a la qualite de vie au travail, a l'evolution des modes de vie et surtout a la maitrise des conditions et effets de la mobilite professionnelle par les entreprises, les salaries et la collectivite. La loi quinquennale relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle traduit, parallelement, une volonte politique forte : celle de favoriser, par une reponse structurelle, la recherche d'un nouveau souffle economique et social. C'est ainsi que, dans un premier temps, son objectif est de lutter contre le chomage, ce qui signifie lutter contre la disparition de l'outil privilegie de travail qu'est l'entreprise. Dans un second temps, la loi s'attache a remodeler, en la modernisant, la structure du travail pour l'adapter aux conditions nouvelles de l'emploi, consequences directes des mutations technologiques. C'est pour repondre a ce double imperatif que les mesures adoptees couvrent, a la fois, le travail, l'emploi et la formation professionnelle. Il s'agit d'un texte ouvert laissant une large place a la concertation, a la negociation afin que les reformes de fond resultent effectivement du choix des Francais, salaries et employeurs, et non d'options unilaterales. Plus precisemment, les grandes orientations de la loi quinquennale relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle s'articulent autour de quatre axes : la creation d'emploi et l'acces a l'emploi ; l'organisation des temps de travail afin de mieux concilier imperatifs economiques et aspirations des salaries ; la valorisation de la formation et de l'insertion professionnelle ; la coordination des acteurs, la simplification des procedures et l'evaluation des actions engagees.