Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation du groupe GEC Alsthom. La direction du groupe entend ramener a 1 133 salaries ses effectifs de l'atelier « Traction » de son etablissement belfortain alors meme qu'elle evalue a 396 ses sur-effectifs salaries. Au total c'est 187 emplois, soit 14 p. 100 de l'effectif global, qui devraient etre supprimes a Belfort si des mesures ne sont pas prises. Ce sont les salaries a la production qui sont essentiellement concernes. Les supressions d'emplois decidees a la division transports de GEC Alsthom sont principalement motivees par la reduction des commandes de locomotives tombees de quatre a deux par mois. Il est urgent de surseoir aux baisses des commandes passees a GEC Alsthom afin de maintenir l'emploi et de realiser la jonction avec les commandes des nouveaux TGV a l'horizon 1996. En decembre 1992, le Conseil des ministres europeen reuni a Edimbourg avait decide de mobiliser 8 milliards d'ecus d'investissements pour financer des infrastuctures via la banque europeenne d'investissement (BEI). Ce programme n'a jusqu'a ce jour ete execute qu'a hauteur de 3,3 milliards. Le 29 octobre, le Conseil des ministres extraordinaire des Douze a decide d'elargir la gamme des projets eligibles y incluant entre autres les materiels de transports. C'est pourquoi il lui demande de saisir l'opportunite ainsi offerte par la Communaute europeenne pour amener la SNCF a revoir en hausse ses previsions d'investissement. Une telle decision ne pourrait que modifier en positif l'image de la construction europeenne aupres de nos concitoyens. Il est temps que les declarations optimistes sur les bienfaits de l'Europe se traduisent concretement dans la vie.