Personnel
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau se fait l'echo aupres de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de la reflexion engagee par de nombreux elus territoriaux face a la relance de l'emploi et du role que les collectivites locales peuvent jouer pour lutter contre le chomage. En effet, le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas a une collectivite de reagir vite a des situations particulieres et ponctuelles (licenciement brutal dans une entreprise locale). Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette situation et des mesures qu'il entend prendre afin, notamment, dans le respect du statut de la fonction publique territoriale, de permettre l'adaptabilite fonctionnelle des collectivites.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites territoriales
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993