Taux
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau se fait l'echo aupres de M. le ministre du budget de la reflexion engagee par de nombreux maires sur les possibles amenagements dont la TVA a 18,6 p. 100, applicable a l'ensemble des investissements communaux, pourrait faire l'objet. En effet, cette TVA etant recuperable deux ans apres l'investissement, ne peut-on pas envisager d'appliquer un taux reduit ou d'exonerer completement de TVA la premiere categorie de travaux et notamment les frais de main-d'oeuvre ? Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994