Question écrite n° 8042 :
Autoroutes

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que lors de son deplacement a Metz le vendredi 5 novembre dernier, il a annonce le lancement d'un programme supplementaire d'autoroutes concedees. Il souhaiterait qu'il lui precise quelles seront les modalites detaillees de realisation et si possible dans quelles conditions les rapprochements entre societes concessionnaires seront effectues.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994

partager