Enseignants
Question de :
M. Devaquet Alain
- RPR
M. Alain Devaquet appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des enseignants chercheurs de l'enseignement superieur. Le decret du 6 juin 1984 relatif a leur statut declare au titre III, chapitre IV, article 58 que « les professeurs admis a la retraite peuvent, pour une duree determinee par l'etablissement, recevoir le titre de professeur emerite, par decision du conseil d'administration ». Ils peuvent des lors continuer de diriger des seminaires, des theses et participer a des jurys de theses ou d'habilitation. A l'issue de cette periode dont la duree est limitee, ces enseignants, apres avoir ete reconnus dignes de servir benevolement l'universite, se trouvent depourvus de tout titre evoquant leurs anciennes fonctions. Il lui demande en consequence dans quelle mesure le titre de professeur honoraire ne pourrait etre retabli et accorde aux enseignants parvenus au terme de leur emeritat.
Auteur : M. Devaquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur : personnel
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994