TIPP
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les graves preoccupations exprimees par les chefs d'entreprise du transport routier a la suite de la hausse importante intervenue ces derniers temps sur le carburant. Il parait necessaire d'etudier la creation d'un carburant detaxe destine a l'usage militaire, etude qui pourrait s'integrer dans le cadre du contrat de progres que la profession discute actuellement. Il lui demande en consequence quelles sont les initiatives qui peuvent etre prises sur ce dossier.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994