Question de : M. Muller Alfred
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M. Alfred Muller attire l'attention de M. le ministre de la communication sur la situation de la chaine de television Arte. La preparation du debat budgetaire consacre a la communication a montre les distorsions qui existent au sein de la majorite sur l'avenir de cette chaine. Ainsi, le projet de budget du Gouvernement, avec une inscription en hausse de 3 p. 100 sur l'annee derniere (1,006 milliard de francs), prevoit de donner a la chaine franco-allemande et belge les moyens de poursuivre les efforts qu'elle a engages en France sur le reseau hertzien au service de la creation culturelle europeenne. La commission des finances, sur l'avis de M. le rapporteur special, a decide de diminuer cette inscription de 400 millions de francs, ce qui reviendrait des l'annee prochaine a ne plus permettre la diffusion d'Arte sur le reseau hertzien et pose donc fondamentalement la question de l'existence meme de cette chaine dans le paysage audiovisuel francais. A l'heure de la mise en oeuvre de l'Union europeenne, Arte est pourtant un facteur d'ouverture et d'integration culturelle europeenne tout a fait original et constitue un point d'appui important pour defendre la production et la diffusion de programmes europeens. Il lui demande donc, dans un contexte aussi contradictoire, quelles sont ses intentions pour l'avenir d'Arte et de quels moyens le Gouvernement entend doter cette chaine afin qu'elle puisse continuer dans les conditions de diffusion qu'elle connait.