Dechets hospitaliers
Question de :
M. Boche Gérard
- UDF
M. Gerard Boche attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme pose par les arretes pris par les prefets fixant les normes des camions transportant des dechets hospitaliers. Il y a discordance entre les arretes prefectoraux fixant les normes des camions et les documents similaires au bordereau de suivi de dechets industriels (document Cerfa). En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre concernant les arretes prefectoraux fixant les normes des camions transportant des dechets hospitaliers.
Auteur : M. Boche Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordures et dechets
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 28 février 1994