Question de : M. Thien Ah Koon André
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M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les consequences de l'application dans les DOM, et singulierement a la Reunion, du decret no 92-919 du 2 septembre 1992 portant creation d'une taxe parafiscale sur les fruits et legumes, au profit de l'association pour le developpement agricole. Cette mesure est de nature dans son principe et son application a penaliser les productions de fruits et legumes reunionnais, la nouvelle taxe devant frapper aussi bien la fraction de la production destinee au marche local que celle destinee a l'exportation, alors que ladite taxation ne concerne pas les produits importes et que les DOM doivent faire face a une rude concurrence des produits agricoles en provenance notamment des pays ACP. Il lui demande de lui indiquer quelle est la mission engagee par l'association pour le developpement agricole dans les departements d'outre-mer et s'il ne peut etre envisage une mesure derogatoire permettant aux productions particulierement eprouvees par une de ces regions, conjoncture economique difficile, regime qui n'aille pas dans le sens d'une aggravation des resultats enregistres.