Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait que les personnes qui placent leurs enfants en bas age aupres d'une assistante maternelle beneficient d'une allocation de garde. Au contraire, les personnes qui placent leurs enfants en creche ne peuvent percevoir une telle allocation. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il conviendrait de generaliser cette allocation de garde.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994