Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui preciser quels sont les travaux qui entrent dans les grosses reparations et ceux qui font partie du simple entretien, au sens des articles 37 (4/) et 92 (3/) du decret imperial du 30 decembre 1809 concernant les fabriques des eglises.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993