Professions paramedicales
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le fait que l'article 3 de l'arrete du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des ecoles paramedicales prevoit dans son cinquieme alinea que « les cas d'eleves en difficulte sont soumis au conseil technique par le directeur de l'ecole. Le conseil peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les difficultes sans allongement de la scolarite ». Il souhaiterait savoir ce que recouvre dans la pratique la notion d'« eleve en difficulte » et quels sont les parametres pris en compte pour determiner lesdits cas.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994