Question écrite n° 8081 :
Conseillers municipaux

10e Législature

Question de : M. Laguilhon Pierre
- RPR

A l'heure des grands debats sur l'amenagement du territoire, et au moment ou les reflexions se portent sur la preservation de la vie en milieu rural, M. Pierre Laguilhon souhaiterait savoir si M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, n'estime pas qu'il serait judicieux d'augmenter le nombre des conseillers municipaux des communes dont le nombre d'habitants est compris entre 300 et 500 habitants, les faisant passer de 11 a 13. En effet, les communes rurales manquent bien souvent de moyens financiers pour employer le personnel qui pourrait dynamiser la vie associative et culturelle en milieu rural et ce sont alors les elus locaux qui assument ces responsabilites a titre benevole. L'augmentation du nombre de ces elus pourrait ainsi avoir un effet benefique pour ces petites communes, mobilisant ainsi un maximum de bonnes volontes, tant pour leur gestion que pour leur dynamisme.

Données clés

Auteur : M. Laguilhon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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