Candidats
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que lorsqu'une personne depose sa candidature a une election legislative, cantonale, ou autre, elle est tenue de fournir un minimum d'indications. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que, dans un souci de transparence, les declarations de candidatures devraient etre considerees comme communicables au public. Une telle mesure est indispensable afin de permettre a chacun de verifier la coherence des dossiers de candidatures et leur legalite.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993