Question de : M. Martin-Lalande Patrice
- RPR

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquietudes manifestees par les personnes de forte corpulence quant au respect de leur droit au travail. Il semblerait, en effet, que le poids soit de plus en plus frequemment pris en consideration par les entreprises et administrations comme critere d'embauche. Par ailleurs, les personnes de forte corpulence sont parfois soumises, sur leurs lieux de travail meme, a des pressions et menaces de perte d'emploi - les medias se sont fait l'echo recemment de tels cas dans l'administration -, alors que leur aptitude a s'acquitter normalement de leur tache ne peut, en aucun cas, etre remise en cause. Ces pratiques discriminatoires, contraires a la legislation sur le travail et aux articles 1er et 2 de la declaration des Droits de l'homme, apparaissent comme des manquements graves au respect du droit du travail et des libertes individuelles. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir preciser sa position a ce sujet et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer les personnes de forte corpulence du respect de leur droit au travail.