Question écrite n° 809 :
Allocation aux adultes handicapes

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une preoccupation de l'Association des paralyses de France relative a l'allocation aux adultes handicapes (AAH). En effet, il est estime que le montant de cette allocation perd regulierement de sa valeur par rapport au niveau du SMIC. A cet egard, il aimerait savoir quelles sont les positions du Gouvernement sur ce point.

Réponse publiée le 12 juillet 1993

L'AAH evolue comme le minimum vieillesse (art. D.821-3 du code de la securite sociale). Depuis 1980 le minimum vieillesse a evolue globalement plus rapidement que le SMIC net avec des revalorisations particulierement importantes jusqu'en 1983 puis a un rythme a peu pres semblable a celui du SMIC net jusqu'en 1986. Dans la periode recente depuis 1987 le minimum vieillesse a ete revalorise en fonction des prix alors qu'en raison d'une politique specifique de revalorisation des bas salaires le SMIC connaissait une augmentation plus importante. Le rapport AAH-SMIC net, qui etait de 62,26 p. 100 au 1er janvier 1980, est donc passe a 74,41 p. 100 au 1er janvier 1983 puis est retombe a 67,28 p. 100 avec une quasi-stabilite ces trois dernieres annees. Depuis 1980 l'AAH a egalement evolue plus vite que les prix (257,33 au 1er janvier 1993 contre 238,11 pour le SMIC net et 211,92 pour les prix pour une base 100 au 1er janvier 1980). Par ailleurs, il est precise qu'une aide forfaitaire a l'autonomie d'un montant de 501 francs mensuels a ete instituee par un arrete du 29 janvier 1993 pour les personnes handicapees sans ressources titulaires de l'AAH et d'une aide au logement servie par la caisse d'allocations familiales (CAF) et qui disposent d'un logement independant avec les frais supplementaires correspondants.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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