Structures administratives
Question de :
M. Raoult Éric
- RPR
M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le redecoupage des circonscriptions administratives de police. En effet, les desequilibres urbains, survenus dans plusieurs banlieues de grandes villes, ont rendu parfois inadaptees certaines circonscriptions de police, notamment dans les grands departements. Il serait donc necessaire de proceder a des redecoupages de certaines circonscriptions comme celles du Raincy, Clichy-sous-Bois et Gagny, Montfermeil. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui preciser les modalites de ces redecoupages et, d'autre part, si ces modalites ne devraient pas etre assouplies dans le cadre de quartiers difficiles inclus dans un grand projet urbain de la politique de la ville.
Auteur : M. Raoult Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 23 mai 1994