Equivalences de diplomes
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les equivalences de diplomes entre la France et la Belgique. Le diplome belge equivalent a celui necessaire pour etre aide-soignant en France n'est pas reconnu par les etablissements publics et prives francais. Pourtant, une telle equivalence permettrait aux personnes ayant suivi une partie de leur formation en Belgique, ce qui se produit souvent dans la region Nord - Pas-de-Calais, de suivre ensuite en France une formation pour devenir infirmier. Cette absence d'equivalence constituant une entrave a la mobilite des ressortissants communautaires, par ailleurs souhaitee et encouragee par les traites, il demande ce que le Gouvernement peut faire pour y remedier.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994