Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la taxe de sejour prelevee dans l'hotellerie francaise. Le produit de cette taxe est obligatoirement affecte au financement des depenses dont l'objet principal est le developpement touristique de la commune, ou dont le montant particulierement eleve est imputable a la frequentation touristique. La taxe de sejour peut etre percue a la nuitee ou, depuis 1989, de facon forfaitaire. Dans ce cas, son montant est calcule annuellement a partir de la frequentation de l'etablissement assujetti, et son cout peut, bien entendu, etre repercute sur le prix de vente de la prestation d'hebergement. La taxe de sejour forfaitaire n'est donc pas necessairement une charge directe pour l'hebergeur. Neanmoins, les communes peuvent demander le versement d'un acompte de 50 p. cent du produit previsible de ladite taxe. La forfaitisation presente l'avantage de faciliter la perception de la taxe et de simplifier la comptabilite de l'hotelier. Cependant, en cas d'estimation excessive de la frequentation, elle peut indument grever ses charges d'exploitation et mettre en peril l'equilibre parfois precaire des comptes de l'hebergeur. En consequence, et afin de supprimer ce risque de desequilibre financier, il lui demande s'il ne serait pas opportun de ramener l'estimation du montant forfaitaire en se basant sur la frequentation semestrielle de l'etablissement et non pas sur l'annee pleine, afin de pouvoir, le cas echeant, moduler les donnees en cours d'exercice.