Emploi et activite
Question de :
M. Rousset-Rouard Yves
- UDF
M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les graves difficultes que rencontrent les travailleurs independants qui livrent un combat quotidien pour survivre avec l'augmentation continuelle de leurs charges, la complexite et la rigidite croissantes de la reglementation et les insurmontables distorsions de la concurrence. Ces travailleurs sont des acteurs fondamentaux de notre tissu economique. Ils ont le sentiment d'etre mal compris et victimes de la logique « toujours plus » de charges, d'impots, de tracasseries. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces hommes et de ces femmes si importants pour notre economie et notre societe.
Auteur : M. Rousset-Rouard Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travailleurs independants
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994