Question écrite n° 810 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le montant maximal des pensions du regime de base porte a 6 180 F par mois au 1er janvier 1993 soit a la moitie du plafond de la Securite sociale. Or il semblerait qu'en pratique aucune pension n'atteigne ce niveau etant donne que, depuis plusieurs annees, la revalorisation des pensions et salaires s'effectue par des coefficients plus faibles que ceux appliques pour la revalorisation du plafond de la Securite sociale. A cet egard, il aimerait savoir quelles sont les positions du Gouvernement sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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