Réponse publiée le 26 juillet 1993

Les coefficients de revalorisation qui permettent de determiner les dix meilleurs salaires annuels servant a calculer le montant de la retraite du regime general ont pour objet d'actualiser, a la date de liquidation de cette retraite, la valeur des salaires percus par chaque assure au cours de sa carriere. Contrairement a une idee couramment repandue, le mecanisme de revalorisation developpe au fil du temps depuis la creation du regime n'a jamais comporte la garantie d'un rapport constant entre le montant des pensions et le montant du plafond de la securite sociale. De fait, pensions et plafond des cotisations, dont les evolutions sont neanmoins voisines sur le long terme, ont connu des evolutions differentes suivant les periodes. Ainsi, dans le passe, les salaires portes aux comptes des assures ont fait l'objet de revalorisations plus fortes que ne l'aurait justifie l'evolution reelle des salaires et des prix afin de remedier aux difficultes que connaissaient alors les assures qui, ne pouvant se prevaloir que d'un nombre restreint d'annees d'assurance, ne beneficiaient que de pensions tres modiques. C'est la raison pour laquelle nombre de pensionnes dont les dix meilleures annees correspondaient a des salaires egaux au plafond des cotisations ont pu obtenir des pensions au montant maximum legal. Dans la periode recente, au contraire, en raison notamment de l'evolution plus lente des revalorisations des salaires portes aux comptes des assures et des pensions deja liquidees par rapport a celle du plafond des cotisations, il est exact que les assures dont les dix meilleures annees correspondent a des salaires maximum soumis a cotisations percoivent des pensions d'un montant le plus souvent inferieur au maximum legal. Celui-ci ne constitue qu'une limite, mais en aucune facon un montant garanti aux assures ayant cotise au moins dix annees sur un salaire egal au maximum soumis a cotisations.