CSG
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
De tres nombreux contribuables ont dernierement recu une demande de paiement de la contribution sociale generalisee (CSG) emanant du Tresor public, au titre des revenus 1992. Bien que ce prelevement ne concerne que les seuls revenus du capital, la nature de cette CSG n'etait explicitee qu'au dos de l'avis envoye par le fisc. En outre, le taux d'imposition annonce etait de 2,4 p. 100. Ces informations ont donc entraine la plus grande confusion parmi les contribuables taxes sur les revenus du patrimoine. M. Jean-Marie Geveaux s'inquiete donc aupres de M. le ministre du budget sur la mauvaise communication dont a fait preuve le Tresor public dans ce cas precis. A l'heure ou l'administration francaise est supposee ameliorer ses relations avec les administres, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que les contribuables soient davantage en mesure de comprendre la nature des prelevements fiscaux dont ils sont l'objet.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994