Accidents therapeutiques
Question de :
M. Landrain Édouard
- UDF
M. Edouard Landrain interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, au sujet de la responsabilite medicale et de l'indemnisation de l'alea therapeutique. Les professionnels sont attentifs a ce qu'une reglementation sur ces problemes soit elaboree. Il semblerait qu'au ministere un projet de loi soit en preparation. Il aimerait savoir quand ce texte viendra en discussion au Parlement et quelles en sont les grandes orientations.
Auteur : M. Landrain Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993