Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur l'avenir des centres de transfusion sanguine. En effet, la reduction des prescriptions due a l'amelioration des techniques chirurgicales et a l'apparition des produits de substitution des produits plasmatiques a entraine une diminution importante des cessions, menacant ainsi l'equilibre financier des centres. La baisse des dons de sang de 20 p. 100 menace actuellement les capacites d'autosuffisance de certains departements. Dans ces conditions, l'absence de revalorisation des produits sanguins risque d'avoir pour consequence des reductions de personnel, alors que le maintien de la qualite des produits et des services depend dans une large mesure de la presence d'un personnel hautement qualifie et en nombre suffisant. A cette situation s'ajoutent les perspectives liees a l'assimilation des derives stables, issus du fractionnement du plasma, a des medicaments, prevue par la directive europeenne de juin 1989. Celle-ci risque, en effet, d'entrainer la perte de cession des produits stables et la mise en concurrence des produits issus de donneurs benevoles avec des produits etrangers ayant pour origine des dons remuneres. La loi du 4 janvier 1993 parait plus restrictive quant aux criteres d'ouverture des frontieres aux produits etrangers. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser les criteres qui seront effectivement retenus et de lui indiquer s'il entend mettre en oeuvre une restructuration de la transfusion sanguine, notamment quant a la regionalisation, ainsi qu'aux statuts des etablissements et des personnels. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de renegocier le contrat d'assurance des centres de transfusion pour regler le probleme de la prise en charge de la responsabilite sans faute et celui de l'obligation de resultat concernant les produits sanguins.