Question de : M. Lazaro Thierry
- RPR

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les obligations des infirmiers liberaux en matiere de respect des seuils d'activite prevus par la Convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et les caisses d'assurance maladie. En effet, des 1994, en cas de depassement des seuils d'activite, sera mis en oeuvre un mecanisme de recuperation financiere partielle ou totale. Ceux-ci sont, quant a eux, reconduits et restent identiques depuis le mois d'aout 1992. Ils sont fixes a 18 000 coefficients d'actes en AMI. On peut regretter que ces « quotas » s'appliquent uniformement a tous les infirmiers liberaux. En effet, ces dispositions penalisent tout particulierement les infirmiers qui exercent leur activite en milieu rural. Ceux-ci, bien qu'indispensables, sont peu nombreux et ne peuvent, sans nuire a la sante de leurs patients et sans enfreindre l'article 6 du decret no 93-221 du 16 fevrier 1993 relatif aux regles professionnelles des infirmiers et infirmieres, refuser leurs soins sous pretexte de depassement de quotas. Bon nombre de leurs patients sont des personnes agees souhaitant etre soignees a domicile. Maintenir de telles dispositions va a l'encontre de la volonte des pouvoirs publics de developper les moyens necessaires au maintien et au soin des personnes agees a leur domicile et dans leur environnement. Une modulation des seuils d'activite calculee en fonction d'une annee de base pour juger de l'activite effective de chacun, et qui tiendrait compte de la situation geographique de cabinets de soins, permettrait de regler cette situation paradoxale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.