Filiere sportive
Question de :
M. Pons Bernard
- RPR
M. Bernard Pons appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur certaines difficultes qui apparaissent dans l'application des textes qui regissent la filiere sportive des collectivites territoriales. En effet, certains dysfonctionnements au sein des services des sports sont constates, en raison des conditions de reclassement des personnels en place et de la non-integration directe en cadre A des ex-chefs de service des sports, ou des directeurs des sports nommes a des emplois specifiques. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos de la situation qu'il vient de lui exposer.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993