Fonctionnement
Question de :
M. de Peretti Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques de Peretti attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la croissance constante des dotations en heures supplementaires affectees aux etablissements du second degre, et qui representeraient, selon les estimations de certains syndicats d'enseignants plus de 10 p. 100 du potentiel d'enseignement des lycees et des colleges. Il observe par ailleurs que de nombreux maitres auxiliaires et autres enseignants non titulaires sont dans l'attente d'une affectation dans un etablissement scolaire. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible de convertir une partie de ces dotations en heures supplementaires en emplois fixes.
Auteur : M. de Peretti Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994