Mention : mort en deportation
Question de :
M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Delvaux attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la frequence de publication des arretes qui portent opposition de la mention « mort en deportation » sur les actes d'etat civil. S'il se felicite de la parution d'un tel texte au Journal officiel du 24 octobre 1993, il lui demande si cela permet d'augurer une plus grande periodicite en la matiere, au regard des 130 000 victimes concernees.
Auteur : M. Delvaux Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993