Entreprises d'insertion
Question de :
M. Favre Pierre
- UDF
M. Pierre Favre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les associations intermediaires suite a la mise en place de la declaration prealable a l'embauche. Compte tenu de leur specificite, a savoir l'aide a l'insertion de personnes en position d'exclusion, ces associations s'appuient essentiellement sur des benevoles et leurs structures sont legeres pour des raisons evidentes de cout et de souplesse. De plus, la nature des conditions d'embauche ne permet pas de satisfaire les demandes de declaration prealable. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre afin de supprimer cette impossible contrainte pour les associations intermediaires.
Auteur : M. Favre Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994