Question de : M. Briane Jean
- UDF

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation dramatique de salaries d'entreprises nationales ayant conclu des accords salariaux, lesquels ne sont plus respectes des lors que les dirigeants de ces groupes nationaux transferent leurs responsabilites a d'autres entreprises de type « filiales ». Dans un cas precis, il parait anormal que la societe Total, qui exploitait en Aveyron, a Bertholene, une mine d'uranium, et qui avait conclu en mai 1992 un accord d'entreprise (jusqu'en 1995) pour le reclassement du personnel avec une gestion previsionnelle de l'effectif, n'ait pas egalement cede ses engagements pris envers son personnel lors du transfert de l'entreprise a la COGEMA. Cette situation met en difficulte les negociations entamees par le personnel pour obtenir une reconversion dans une activite de biocarburant ou la creation d'une unite liee avec l'arrivee de l'autoroute A 75 (a 20 kilometres de Bertholene). Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remedier a de tels abus et les initiatives envisagees pour favoriser une reconversion ou un reclassement du personnel de l'entreprise Total-COGEMA de Bertholene.