Pollution par les hydrocarbures
Question de :
M. Bonnot Yvon
- UDF
Devant l'important trafic d'hydrocarbures en Manche et en mer du Nord, M. Yvon Bonnot comme l'ensemble des elus du littoral, appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la lutte contre la pollution des eaux de mer. La reglementation des rejets d'hydrocarbures ne semble pas etre respectee dans des conditions satisfaisantes puisqu'un grand nombre de degazages clandestins continuent a souiller les cotes bretonnes. Il lui demande de bien vouloir faire le point sur l'efficacite de la reglementation, des controles et du dispositif repressif sur les dix dernieres annees et quelles mesures il entend prendre pour renforcer la lutte contre une pollution prejudiciable a l'ecologie et a l'economie de nos cotes.
Auteur : M. Bonnot Yvon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994