Question écrite n° 8172 :
Pollution par les hydrocarbures

10e Législature

Question de : M. Bonnot Yvon
- UDF

Tres attache a la defense de l'environnement, M. Yvon Bonnot comme l'ensemble des elus du littoral, appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les degazages clandestins qui viennent regulierement souiller les cotes bretonnes. En effet, la Manche comme la mer du Nord accueille un tres important trafic d'hydrocarbures. Comme les sanctions ne sont pas dissuasives et que les couts de degazage sont onereux, la situation s'aggrave. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin a ce grave prejudice ecologique qui touche l'eau, la faune et la flore et porte atteinte a l'agrement des sites.

Données clés

Auteur : M. Bonnot Yvon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994

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