Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel interroge M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les activites sportives et culturelles en milieu rural. En effet, dans la commune de Coex, des cours de danse-jazz sont donnes dans une salle communale depuis 1989, sous l'egide de l'association Familles rurales. Cette activite regroupe un nombre important de jeunes de quatre a vingt ans. Or, la loi du 10 juillet 1989 et ses decrets et circulaires d'application ont fait l'objet d'instructions prefectorales concernant la conformite des locaux. Ainsi, si les criteres demandes par ces textes sont maintenus a Coex, comme sans doute dans de nombreuses communes, les cours de danse devront etre supprimes. Les communes rurales s'efforcent de maintenir et creer des activites sportives, mais leurs moyens financiers sont de plus en plus limites et il est impossible de mettre a disposition des installations specifiques a chaque activite. Les investissements realises par les collectivites locales doivent etre polyvalents. Aussi lui demande-t-il si ces mesures ne pourraient pas etre assouplies afin de ne pas penaliser les communes rurales.