Emploi et activite
Question de :
M. Noir Michel
- NI
M. Michel Noir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation de la production et de la filiere des fruits et legumes. Ce secteur traverse certes une crise tant conjoncturelle que structurelle, mais on voit s'amplifier chez nous des marches paralleles « sans facture » ou operent en toute impunite des producteurs, des grossistes, des detaillants. Certains marches du Sud-Est de la France semblent devenir des enclaves d'exonerations fiscales, perturbant ainsi le fonctionnement d'affaires honnetement gerees. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour remedier a une situation tres prejudiciable pour les organisations professionnelles de fruits et legumes.
Auteur : M. Noir Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fruits et legumes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 10 octobre 1994