Question écrite n° 818 :
Jeunesse et sports : personnel

10e Législature

Question de : M. Drut Guy
- RPR

M. Guy Drut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des loisirs. Il semblerait que la mise en place de ce nouveau statut ne depende plus que des services du Premier ministre, les ministeres du budget, de la fonction publique et de la jeunesse et des sports ayant donne leur accord. Il lui demande si une decision rapide pourrait etre envisagee afin de repondre a l'attente de ces personnels d'encadrement.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993

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