FNDS
Question de :
M. Deniaud Yves
- RPR
M. Yves Deniaud attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le fait que l'enveloppe FNDS regionale de Basse-Normandie n'a fait l'objet que d'une seule delegation de credits a ce jour, soit 37 p. 100 de ladite enveloppe pour laquelle sont concernes les clubs, les comites departementaux et les ligues et comites regionaux bas-normands. Il faut d'ailleurs noter que les mandatements correspondants ne sont pas effectues, c'est dire que les retards consequents et aggraves dont ils sont justiciables obligent les instances sportives beneficiaires a differer leurs actions, voire a les supprimer. Aussi, il lui demande dans quels delais les interesses peuvent esperer percevoir le complement des credits alloues.
Auteur : M. Deniaud Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993