Question de : M. Dell'Agnola Richard
- RPR

M. Richard Dell'Agnola appelle l'attention M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les droits en matiere de conge maladie des agents des collectivites territoriales. Il lui rappelle que ceux-ci sont determines suivant la maladie dont les patients sont atteints et apres avis du comite medical competent. A l'heure actuelle, le conge maladie de longue duree de trois ans a taux plein et deux ans a 50 p. 100 peut etre accorde pour quatre maladies : maladie mentale, cancer, tuberculose et poliomyelite. Le conge de longue duree de un an a taux plein et deux ans a 50 p. 100 est, lui, accorde pour une trentaine de maladies dont la liste est fixee par decret. Il remarque que certaines maladies, comme la sclerose en plaque, mentionnees dans la trentaine de maladies de la seconde liste meriteraient de l'etre dans la premiere. D'autres, ne figurant sur aucune liste meriteraient d'y trouver leur place. C'est le cas des maladies incurables, et particulierement du sida. Il lui demande en consequence si des mesures sont envisagees en vue de la reactualisation de ces textes.