Annuites liquidables
Question de :
M. Drut Guy
- RPR
M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le regret, maintes fois exprime par les associations representatives du monde combattant, a l'egard du fait que les periodes d'incapacite de travail consecutives a des blessures contractees au cours du service militaire en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 n'entrent pas dans le decompte de leurs annuites valorisables pour la retraite. Il lui demande la suite qu'il envisage de reserver a ces preoccupations.
Auteur : M. Drut Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993