FFA
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des personnels civils sous contrat qui ont du cesser leur activite a la suite de la reduction des forces francaises en Allemagne et qui se trouvent, de ce fait, confrontes a des problemes financiers, economiques et sociaux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte mettre en place concernant les anciens agents contractuels.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994