Question de : M. Mazeaud Pierre
- RPR

En instituant, par le decret no 63-1196 du 3 decembre 1963, un ordre national du Merite, le Gouvernement entendait repondre a deux preoccupations : d'une part permettre aux pouvoirs publics de recompenser des personnes meritantes mais ne presentant pas l'ensemble des conditions requises dans l'ordre de la Legion d'honneur ; mettre un terme, d'autre part, a l'inflation des decorations civiles en harmonisant le systeme des distinctions honorifiques par la creation d'un second ordre national. Cette simplification entraina, a l'epoque, la suppression de seize ordres specialises. Seuls quatre ordres furent alors maintenus. Les Palmes academiques, les Arts et les Lettres ainsi que les deux doyennes des decorations civiles : le Merite agricole cree a l'initiative de Jules Meline en 1883 et le Merite maritime institue en 1930. Il s'avere aujourd'hui que la suppression de certains ordres, le Merite sportif en particulier, etait inopportune. Il apparait desormais indispensable, non seulement pour encourager nos athletes mais surtout pour remercier de leur devouement les responsables sportifs benevoles qui encadrent tant les jeunes que les dix millions de Francais licencies et pratiquant un sport regulierement, de retablir l'ordre du Merite sportif. En consequence, M. Pierre Mazeaud demande a Mme le ministre de la jeunesse et des sports si elle entend faire le necessaire pour retablir, dans les conditions du decret no 56-689 du 6 juillet 1956, cette distinction supprimee.