Etablissements
Question de :
M. Ferry Alain
- RL
M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'obligation administrative pour les parents d'inscrire des l'age de trois ans leurs enfants a l'ecole maternelle du lieu de leur domicile. Si la nourrice habite trop loin du domicile conjugal et donc de l'ecole que l'enfant doit frequenter, celui-ci devra la quitter brutalement alors meme qu'il est habitue a elle. Cette situation peut etre prejudiciable pour l'enfant, qui risque d'etre particulierement destabilise. Il observe que cette mesure a egalement pour effet d'enrayer ce type de service de proximite, et aimerait donc savoir si elle envisage de permettre aux parents d'inscrire leurs enfants a l'ecole maternelle du lieu de domicile de la nourrice agreee et ainsi eviter une rupture perturbante pour l'enfant.
Auteur : M. Ferry Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994