Frais chirurgicaux
Question de :
M. Rodet Alain
- SOC
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les repercussions du nouveau mode de calcul des frais de salle d'operation en matiere d'actes de stomatologie. A defaut de remboursement approprie, les cliniques chirurgicales vont en effet etre amenees a ne plus pouvoir mettre a disposition des stomatologues les equipements et le personnel qualifie que requiert le traitement des patients a risque ou presentant une pathologie particuliere (cardiaque, insuffisance respiratoire, allergie, Sida...). Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas de reconsiderer cette mesure qui ne represente en tout etat de cause qu'une economie tres limitee pour le budget de la securite sociale.
Auteur : M. Rodet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993