Question écrite n° 8211 :
FFA

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des ecoles francaises en Allemagne. En effet, il semble que, a la suite du retrait de nos forces, il restera dans les ecoles des FFA environ 5 000 eleves. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre : les dispositions prises pour assurer leur scolarisation ; si les eleves continueront a beneficier de la gratuite de la scolarisation ; la repartition de l'organisation entre les trois parties interessees : defense, affaires etrangeres, education nationale.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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