Question écrite n° 8212 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Julia Didier
- RPR

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des charges d'etudes documentaires de son ministere. Les interesses constatent l'absence totale d'une politique globale coherente et estiment que la redaction du statut de 1978 a cree des disparites d'avancement au sein des personnels de documentation entre les charges d'etudes documentaires recrutes a bac + 3 et les documentalistes recrutes a bac + 2, ces derniers beneficiant d'un avancement indiciaire plus rapide et, a anciennete egale, d'un reclassement a des echelons superieurs. Or, les charges d'etudes documentaires recrutes au niveau d'un second cycle d'etudes superieures avaient une progression de carriere parallele et comparable a celle des conservateurs, avant la revision du statut de ces derniers. La revision de leur statut a ete reportee a 1996, alors qu'il est prevu une application des 1994 de la loi Durafour pour les personnels de categorie « A type ». Il lui demande quelle est sa position a ce sujet et quelles mesures il entend prendre pour ameliorer plus rapidement le cadre statutaire de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Julia Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 22 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

partager